Article R770-1 (version du 7 novembre 2016)

Version en vigueur du 7 novembre 2016 au 5 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 novembre 2016 au 5 mai 2017

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 .