Article R770-1 (version du 1 janvier 2018)

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 27 décembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 27 décembre 2018

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.