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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 février 2014 au 5 novembre 2014
Version en vigueur du 5 novembre 2014 au 1 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : A Saint-Barthélemy, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-2 comprend sept membres : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; b) Deux titulaires d'un mandat électif national ou local parmi ceux mentionnés à l'article R. 780-15 ; c) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ; 2° Trois membres désignés par le représentant de l'Etat parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 780-14 .
Nouvelle version :
A Saint-Barthélemy, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-2 comprend sept membres : 1° Suppression : QuatreDeux
Ajout :
membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; b)
Ajout : Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ; 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat : a)
Deux
Ajout : membres désignés parmi les
titulaires d'un mandat électif national ou local
Ajout : mentionnés à l'article R. 780-14 ; b) Trois membres désignés
parmi
Suppression : ceux
Ajout : les
Suppression : mentionnés
Ajout : personnalités
Ajout : mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 780-14. ; 3° Les deuxième
à
Ajout : sixième alinéas de
l'article R.
Suppression : 780-15
Ajout : 790-14
Ajout : sont remplacés par les six alinéas suivants : 1° Deux membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe
;
Suppression : c
Ajout : b
) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ; 2°
Suppression : Trois
Ajout : Cinq
membres
Suppression : désignés
Ajout : nommés
par le représentant de l'Etat
Ajout : : a) Deux membres désignés
parmi les
Ajout : titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 790-13 ; b) Trois membres désignés parmi les
personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R.