Article R780-15

A Saint-Barthélemy, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-2 comprend sept membres : 1° Deux membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ; 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat : a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 780-14 ; b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 780-14. ; 3° Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 790-14 sont remplacés par les six alinéas suivants : 1° Deux membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ; 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat : a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 790-13 ; b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 790-13 .