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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 février 2014 au 1 avril 2017
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission régionale du patrimoine et des sites de Saint-Martin comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et des sites de Guadeloupe prévue à l'article R. 710-6 , à l'exception de ceux mentionnés : ― au a et au b du 2°, remplacés par trois titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ; ― au d du 2°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.
Nouvelle version :
La commission régionale du patrimoine et Suppression : desAjout : deSuppression : sites
Ajout : l'architecture
de Saint-Martin comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : sites
Ajout : l'architecture
de Guadeloupe prévue à l'article R. 710-6 , à l'exception de ceux mentionnés :
Suppression : ― au a et au b
Ajout : 1°
Suppression : du
Ajout : Au
2°, remplacés par
Suppression : trois
Ajout : deux
titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ;
Suppression : ― au d
Ajout : 2°
Suppression : du
Ajout : Au
Suppression : 2
Ajout : 3
°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.