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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 février 2014 au 1 janvier 2022

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ressources des centres techniques industriels comprennent, notamment : a) Les crédits qui leur sont alloués ou le produit des taxes qui leur est affecté dans les conditions prévues par les lois de finances ; b) Des subventions ; c) Les rémunérations pour services rendus ; d) Les revenus des biens et valeurs leur appartenant ; e) Les dons et legs.
Nouvelle version :
Les ressources des centres techniques industriels comprennent, notamment : a) Les crédits qui leur sont alloués ou le produit des taxes ~~Suppression : qui~~Ajout : les ~~Suppression : leur~~Ajout : produits

~~Suppression : est~~

Ajout : de

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Ajout : l'industrie

Ajout : et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services

dans les conditions prévues

~~Suppression : par les~~

Ajout : à

~~Suppression : lois~~

Ajout : l'article

~~Suppression : de~~

Ajout : L.

~~Suppression : finances~~

Ajout : 521-8-1

; b) Des subventions ; c) Les rémunérations pour services rendus ; d) Les revenus des biens et valeurs leur appartenant ; e) Les dons et legs.