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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 9 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, L. 531-1 à L. 531-16, L. 533-2 et L. 533-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 513-2Ajout : , L. 521-1 à L. 521-13Ajout : , L. 531-1 à L. 531-16Ajout : , L. 533-2 et L. 533-3 sont applicables dans les îles Wallis et FutunaAjout : , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche