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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 9 octobre 2016
Version en vigueur du 9 octobre 2016 au 24 mai 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , L. 531-1 à L. 531-16 , L. 533-2 et L. 533-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , L. 531-1 à L. 531-16 , L. 533-2 et L. Suppression : 533-3Ajout : 533-4
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de
Suppression : l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de
la loi n°
Suppression : 2013-660
Ajout : 2016-1321
du
Suppression : 22 juillet 2013 relative à
Ajout : 7
Suppression : l'enseignement
Ajout : octobre
Suppression : supérieur
Ajout : 2016
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : République
Suppression : recherche
Ajout : numérique
. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.