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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , L. 531-1 à L. 531-16 , L. 533-2 et L. ~~Suppression : 533-3~~Ajout : 533-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de ~~Suppression : l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de~~ la loi n° ~~Suppression : 2013-660~~Ajout : 2016-1321 du ~~Suppression : 22 juillet 2013 relative à~~Ajout : 7 ~~Suppression : l'enseignement~~Ajout : octobre ~~Suppression : supérieur~~Ajout : 2016

~~Suppression : et~~

Ajout : pour

~~Suppression : à~~

Ajout : une

~~Suppression : la~~

Ajout : République

~~Suppression : recherche~~

Ajout : numérique

. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.