Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

35 mots ajoutés8 mots supprimés

Version en vigueur du 9 octobre 2016 au 24 mai 2019

Version en vigueur du 24 mai 2019 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , L. 531-1 à L. 531-16 , L. 533-2 et L. 533-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , L. ~~Suppression : 531-1 à L. 531-16 , L.~~ 533-2 et L. 533-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Ajout : Le chapitre Ier du titre III du présent livre est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.