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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Ajout · Suppression

Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , L. 533-2 et L. 533-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. ~~Suppression : Le~~Ajout : L'article ~~Suppression : chapitre~~Ajout : L. ~~Suppression : Ier~~Ajout : 531-2 Ajout : est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du ~~Suppression : titre~~Ajout : 17 ~~Suppression : III~~Ajout : février Ajout : 2014 modifiant la partie législative

du

~~Suppression : présent~~

code

~~Suppression : livre~~

de

~~Suppression : est~~

la

~~Suppression : applicable~~

recherche.

Les articles L. 531-4, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-13 et L. 531-16 y sont applicables

dans

~~Suppression : sa~~

leur

rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

~~Suppression : à l'exception de l'article L~~

.

~~Suppression : 531-12.~~

L'article L. 531-12 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

Les autres articles du chapitre Ier du titre III du présent livre y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.