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Ajout · Suppression
Les dispositions des articles L. 513-2 , L. 521-1 à L. 521-13 , Suppression : L. 533-2 et L. Suppression : 533-3Ajout : 533-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Suppression : LeAjout : L'articleSuppression : chapitreAjout : L.Suppression : IerAjout : 531-2Ajout : est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du
Suppression : titre
Ajout : 17
Suppression : III
Ajout : février
Ajout : 2014 modifiant la partie législative
du
Suppression : présent
Ajout : code
Suppression : livre
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : applicable
Ajout : recherche.
Ajout : Les articles L. 531-4, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-13 et L. 531-16 y sont applicables
dans
Suppression : sa
Ajout : leur
rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Suppression : à l'exception de l'article L
.
Suppression : 531-12.
L'article L. 531-12 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.
Ajout : Les autres articles du chapitre Ier du titre III du présent livre et l'article L. 533-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.