Article L421-19-10 (version du 1 mars 2014)

Version en vigueur du 1 mars 2014 au 2 septembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 mars 2014 au 2 septembre 2019

L'admission des élèves à l'Ecole européenne de Strasbourg est soumise à la vérification de leur aptitude à suivre les enseignements dans la langue de la section pour laquelle ils se portent candidats. L'autorité académique affecte dans l'Ecole européenne de Strasbourg les élèves qui ont satisfait à cette vérification d'aptitude. Le recteur d'académie peut autoriser l'affectation d'élèves résidant dans la partie allemande du territoire du groupement européen de collectivités territoriales Euro district Strasbourg Ortenau.