Article D522-2 (version du 15 avril 2017)

Version en vigueur du 15 avril 2017 au 1 avril 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 avril 2017 au 1 avril 2018

Le taux du complément familial majoré est égal à 58,33 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 .