Article R57-9-2-2 (version du 3 mai 2014)

Version en vigueur du 3 mai 2014 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 mai 2014 au 1 mai 2022

Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef d'établissement.