Article D1122-8-1 (version du 3 octobre 2015)

Version en vigueur du 3 octobre 2015 au 16 juin 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 octobre 2015 au 16 juin 2017

Les services spécialisés de renseignement, désignés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, forment avec le coordonnateur national du renseignement et l'académie du renseignement la communauté française du renseignement.