Article R219-1-21 (version du 16 mai 2014)

Version en vigueur du 16 mai 2014 au 19 mars 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 mai 2014 au 19 mars 2016

Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.