Article R1213-1 (version du 6 août 2016)

Version en vigueur du 6 août 2016 au 1 juillet 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 août 2016 au 1 juillet 2020

La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 et L. 1213-3 vise à répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport prévu par les articles L. 1111-1 et L. 1111-2.