Article R1241-23 (version du 20 mars 2016)

Version en vigueur du 20 mars 2016 au 9 août 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 mars 2016 au 9 août 2020

Une convention pluriannuelle passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France.