Article R1241-23 (version du 9 août 2020)

Version en vigueur du 9 août 2020 au 19 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 août 2020 au 19 juin 2021

Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France.