Article R1512-13

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant : 1. Six représentants de l'Etat : a) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; b) Le directeur du budget ou son représentant ; c) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ; e) Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ; f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant. 2. Un député et un sénateur, trois élus locaux et une personnalité qualifiée.