Article R1621-5 (version du 1 septembre 2022)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.