Article R1621-11 (version du 28 mai 2014)

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L. 1621-2 . Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer. Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.