Article D1803-13

Le fonds de continuité territoriale finance : 1° L'aide à la continuité territoriale prévue par le premier alinéa de l'article L. 1803-4 ; 2° Le passeport pour la mobilité des études prévu aux deux premiers alinéa de l'article L. 1803-5 ; 3° Le passeport pour la mobilité des études destiné aux élèves de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy prévu par le premier et le troisième alinéa de l'article L. 1803-5 ; 4° Le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu aux deux premiers alinéas de l'article L. 1803-6.