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Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 3 janvier 2018
Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 24 décembre 2021
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les conseillers en investissements participatifs sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1 .Nouvelle version : Les conseillers en investissements participatifs sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1 .