Chargement de la page
Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 6 juin 2014 au 1 janvier 2018
Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 définissant notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l'association intermédiaire. Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés. Cette convention peut mettre en œuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.