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Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 juillet 2020
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'une unité militaire placée pour emploi sous son autorité, dénommée " centre de transmissions gouvernemental ". Le centre de transmissions gouvernemental constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 . Il relève du chef d'état-major des armées. Les emplois du centre de transmissions gouvernemental sont inscrits au budget des services du Premier ministre.