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I.-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2 , les autobus et Suppression : autocars qui assurentAjout : les Suppression : unAjout : autocars Suppression : serviceAjout : dont Suppression : publicAjout : l'aménagement Suppression : deAjout : le Suppression : transportAjout : prévoit peuvent circuler avec des passagers debout Suppression : : 1° AAjout : à l'intérieur des agglomérationsSuppression : ; 2°Ajout : . Suppression : DansAjout : Toutefois les Suppression : limitesAjout : véhicules Ajout : effectuant des Suppression : périmètresAjout : services Ajout : occasionnels de Suppression : transportsAjout : transport Suppression : urbains,Ajout : public Suppression : telsAjout : ou Suppression : queAjout : les Suppression : définisAjout : services Suppression : auxAjout : privés Suppression : articlesAjout : peuvent Suppression : L.Ajout : être Suppression : 1231-3Ajout : soumis Suppression : etAjout : à Suppression : suivantsAjout : des Ajout : conditions d'aménagement fixées par arrêté du Suppression : codeAjout : ministre Ajout : chargé des transportsSuppression : ,Ajout : . Suppression : etAjout : II.-Lorsque Suppression : enAjout : ces Suppression : Ile-de-FranceAjout : véhicules sont affectés à des services publics de transport, Ajout : ils sont également autorisés à circuler dans les limites du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la Suppression : zoneAjout : mobilité Suppression : deAjout : définie Suppression : compétenceAjout : à Suppression : deAjout : l' Suppression : l'autoritéAjout : article Suppression : organisatriceAjout : L. Ajout : 1231-1 du code des transports Suppression : deAjout : ou Suppression : voyageursAjout : du Syndicat des transports d'Ile-de-France. En dehors des agglomérations, l'autorité organisatrice de transports compétente définit les itinéraires empruntés sans préjudice du pouvoir de l'autorité de police compétente. Les conditions relatives au prolongement de ces itinéraires au-delà des agglomérations ou Suppression : desAjout : du Suppression : périmètresAjout : ressort Suppression : deAjout : territorial Suppression : transportsAjout : d'une Suppression : urbainsAjout : autorité Ajout : organisatrice sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Ajout : III.-En Suppression : casAjout : dehors Suppression : d'urgenceAjout : des Ajout : agglomérations, dans les limites du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1231-1 du code des transports ou du Syndicat des transports d'Ile-de-France, le Suppression : justifiantAjout : préfet peut à titre dérogatoire autoriser pour une durée déterminée des services privés à circuler avec des passagers debout au moyen des véhicules mentionnés au I, Ajout : sur une distance maximale de 5 kilomètres. Cette autorisation fixe les conditions et limites de circulation, notamment l'itinéraire emprunté et la vitesse maximale à laquelle les véhicules sont autorisés à circuler. La demande d'autorisation adressée au préfet comporte tous les éléments nécessaires à son instruction. IV.-En cas d'urgence, le préfet peut autoriser de façon limitée tout service Suppression : en ayant recours à tout véhicule destiné au transport de personnes. Suppression : IIAjout : V.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Suppression : IIIAjout : VI.-L'immobilisation du véhicule de transport en commun de personnes peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 .