Article L2441-3-1

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'article L. 2335-1 , les mots : " provenant des Etats non membres de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " de toute provenance ". Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'article L. 2335-2, les mots : " vers des Etats non membres de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " quelle que soit leur destination ". Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'article L. 2335-3, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna " et les mots : " dans un Etat non membre de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " hors de la collectivité ".