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Ajout · Suppression
Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, Ajout : sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3 , au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, Suppression : en opération de guerre, au cours d'une opération qualifiée d'opération extérieure dans les conditions prévues à l'article L. 4123-4 , sauf faute détachable du service, s'il se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et s'il présente une probabilité objective de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, au sein du ministère de l'intérieurSuppression : .Ajout : ,Suppression : CeAjout : dansSuppression : congéAjout : lesSuppression : est
Ajout : cas
Suppression : également
Ajout : suivants
Suppression : attribué
Ajout : : 1° En opération de guerre ; 2° Au cours d'une opération qualifiée d'opération extérieure
, dans les
Suppression : mêmes
conditions
Suppression : ,
Suppression : au militaire
Ajout : prévues
Suppression : blessé
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : ayant
Ajout : L.
Suppression : contracté
Ajout : 4123-4
Suppression : une
Ajout : ;
Suppression : maladie
Ajout : 3°
Suppression : au
Ajout : Au
cours d'une opération
Suppression : de
Ajout : mobilisant
Suppression : sécurité
Ajout : des
Suppression : intérieure
Ajout : capacités militaires
,
Suppression : désignée
Ajout : se
Suppression : par
Ajout : déroulant
Suppression : arrêté
Ajout : sur
Suppression : interministériel
Ajout : le territoire national ou hors de celui-ci
, visant à la défense de la souveraineté
Ajout : et des intérêts
de la France
Suppression : ou
Ajout : ,
à la préservation de l'intégrité de son territoire
Ajout : ou à la protection de ressortissants
, d'une intensité et d'une dangerosité particulières
Suppression : ,
assimilables à celles d'une opération extérieure.
Ajout : La liste des opérations mentionnées au 3° est fixée par arrêté interministériel. La détermination du champ géographique de l'opération peut faire l'objet d'un arrêté interministériel non publié dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4123-4.