Article R112-23

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l'établissement. A ce titre : 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 3° Il organise l'établissement ; 4° Il a autorité sur l'ensemble des services et du personnel de l'établissement. Il gère le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il affecte les personnels dans les différents services ; 5° Il nomme les membres des commissions mentionnées au 5° de l'article R. 112-4 ; 6° Il prend les décisions individuelles d'attribution des aides financières ; 7° Il décide des acquisitions et se prononce sur les dépôts mentionnés au 5° de l'article L. 111-2 dans le respect des orientations définies par le conseil d'administration en application du 4° de l'article R. 112-4 ; 8° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile et conclut les transactions ; 9° Il signe les conventions engageant l'établissement ; il est l'autorité responsable en matière de passation de marché public ; 10° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité.