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Code du cinéma et de l'image animée
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Les Suppression : règles relatives au statut, à l'emploi, au recrutement, au classement, à la rémunération et à l'avancement des agents Suppression : contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animéeSuppression : , Suppression : ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires crééesAjout : recrutés Suppression : enAjout : sur Suppression : sonAjout : des Suppression : sein,Ajout : contrats Suppression : sontAjout : à Suppression : fixéesAjout : durée Suppression : parAjout : indéterminée Suppression : leAjout : pour Suppression : décretAjout : répondre Suppression : n°Ajout : à Suppression : 2007-1325Ajout : ses Suppression : duAjout : besoins Suppression : 7Ajout : permanents Suppression : septembreAjout : sont Suppression : 2007Ajout : régis Suppression : fixantAjout : par les Suppression : règlesAjout : dispositions Ajout : générales applicables aux agents contractuels Suppression : duAjout : de Suppression : CentreAjout : l'Etat, Suppression : nationalAjout : sous Suppression : deAjout : réserve Suppression : laAjout : des Suppression : cinématographieAjout : dispositions du présent chapitre.