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Code du cinéma et de l'image animée
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 12 juillet 2014 au 1 mai 2022
Les règles relatives à l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.