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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 juillet 2015 au 11 juillet 2019
Version en vigueur du 11 juillet 2019 au 28 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée : 1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ; 2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ; 3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ; 4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ; 5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture. Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nouvelle version :
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée : 1°
Ajout : De deux exportateurs ; 2° De deux producteurs ; 3° De deux réalisateurs ; 4°
Du délégué général de l'association dénommée
Suppression : "
Ajout : “
Association française du festival international du film
Suppression : "
Ajout : ”
Ajout : ou son représentant
;
Suppression : 2
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° Du président de l'association dénommée
Suppression : "
Ajout : “
Unifrance Films International
Suppression : "
Ajout : ”
ou son représentant ;
Suppression : 3
Ajout : 6
° Du président de l'association dénommée
Suppression : "
Ajout : “
Académie des arts et techniques du cinéma
Suppression : "
Ajout : ”
ou son représentant
Suppression : ; 4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du
Ajout : .
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Ajout : commission
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Ajout : 1°,
2°
Suppression : de l'article L. 111-3 ;
Ajout : et
Suppression : 5
Ajout : 3
°
Suppression : De trois personnalités qualifiées
Ajout : sont
Suppression : nommées
Ajout : nommés
chaque année par le ministre chargé de la culture. Le
Suppression : secrétariat de la commission est assuré par
Ajout : président
Suppression : le
Ajout : du
Centre national du cinéma et de l'image animée
Ajout : ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur