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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 12 juillet 2014 au 19 juillet 2015
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée : 1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ; 2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ; 3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 . Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.