Article A210-11

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée : 1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ; 2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ; 3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ; 4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ; 5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture. Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.