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Code du cinéma et de l'image animée
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Le médiateur peut émettre une injonction précisant les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse. L'injonction est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionAjout : ou par lettre recommandée électronique au sens de l'article R. Ajout : 53 du code des postes et des communications électroniques . Une copie de l'injonction est adressée au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.