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Pour le groupe Suppression : " Ajout : “Contribution au développement de la créationSuppression : "Ajout : ”, les points sont affectés comme suit : 1° Il est affecté au sous-groupe Suppression : " Ajout : “Création d'origine patrimonialeSuppression : "Ajout : ” un nombre total de 2 points Suppression : ou de 4 points selon que : a)Ajout : lorsque Suppression : LeAjout : le jeu vidéo est inspiré du patrimoine historique, artistique et scientifique européen Suppression : : 4 points ;Ajout : ou Suppression : b)Ajout : lorsque Suppression : LeAjout : le jeu vidéo est adapté d'une œuvre cinématographique, d'une œuvre audiovisuelle, d'une œuvre littéraireAjout : , Suppression : ouAjout : d'une Suppression : artistiqueAjout : œuvre Ajout : musicale ou Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : bandeAjout : jeu Suppression : dessinéeAjout : vidéo Suppression : :Ajout : dont Suppression : 2Ajout : la Suppression : pointsAjout : dernière Ajout : version a été éditée il y a plus de quinze ans ; 2° Il est affecté au sous-groupe Suppression : " Ajout : “Originalité de la créationSuppression : "Ajout : ” un nombre total de 2 pointsSuppression : , attribués Suppression : notammentAjout : lorsque Suppression : enAjout : le Suppression : considérationAjout : jeu Suppression : deAjout : vidéo Suppression : l'originalitéAjout : est Suppression : duAjout : issu Suppression : scénarioAjout : d'une Suppression : etAjout : création Suppression : deAjout : originale, Suppression : laAjout : à Suppression : créativitéAjout : savoir Suppression : deAjout : qu'il Suppression : l'universAjout : n'est Suppression : graphiqueAjout : ni Suppression : etAjout : l'adaptation, Suppression : sonoreAjout : ni Ajout : la suite d'une œuvre préexistante ; 3° Il est affecté au sous-groupe Suppression : " Contenus culturelsAjout : “Création Suppression : "Ajout : visuelle” un nombre total de Suppression : 8Ajout : 2 points Suppression : répartis de la manière suivante :Ajout : attribués Suppression : a)Ajout : lorsque Suppression : LeAjout : le jeu vidéo repose sur Suppression : uneAjout : un Suppression : narrationAjout : univers Suppression : :Ajout : visuel Suppression : 3Ajout : créé Suppression : pointsAjout : spécifiquement ; Suppression : b)Ajout : 4° Suppression : LesAjout : Il Suppression : dépensesAjout : est Suppression : artistiquesAjout : affecté Suppression : représententAjout : au Suppression : plusAjout : sous-groupe Suppression : deAjout : “Création Suppression : 50Ajout : musicale” Suppression : %Ajout : un Suppression : duAjout : nombre Suppression : coûtAjout : total de Suppression : développement : 2 pointsSuppression : . Suppression : Les dépenses artistiquesAjout : attribués Suppression : s'entendentAjout : lorsqu'une Suppression : desAjout : ou Suppression : dépensesAjout : plusieurs Suppression : deAjout : musiques Suppression : personnelsAjout : ont Suppression : affectésAjout : été Suppression : àAjout : créées Suppression : laAjout : spécifiquement Suppression : créationAjout : pour Suppression : duAjout : le jeu vidéoSuppression : , Suppression : des rémunérations verséesAjout : et Suppression : auxAjout : que Suppression : auteursAjout : le Suppression : participantAjout : coût Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : cette création Suppression : duAjout : représente Suppression : jeuAjout : au Suppression : vidéoAjout : moins Suppression : enAjout : 20 Suppression : applicationAjout : % Suppression : d'unAjout : du Suppression : contratAjout : budget Suppression : deAjout : musical Suppression : cessionAjout : global Suppression : deAjout : ou Suppression : droitsAjout : un Suppression : d'exploitationAjout : minimum Suppression : ainsiAjout : de Suppression : queAjout : 50 Suppression : desAjout : 000 Suppression : dépensesAjout : € Suppression : liéesAjout : ; Suppression : àAjout : 5° Suppression : desAjout : Il Suppression : prestationsAjout : est Suppression : effectuéesAjout : affecté Suppression : parAjout : au Suppression : desAjout : sous-groupe Suppression : studiosAjout : “Création Suppression : spécialisésAjout : narrative” Suppression : dansAjout : un Suppression : laAjout : nombre Suppression : créationAjout : total de Suppression : jeuxAjout : 2 Suppression : vidéo.Ajout : points Suppression : LesAjout : attribués Suppression : dépensesAjout : lorsque Suppression : deAjout : le Suppression : programmationAjout : jeu Suppression : sontAjout : vidéo Suppression : excluesAjout : repose Suppression : desAjout : sur Suppression : dépensesAjout : une Suppression : artistiquesAjout : trame Suppression : ;Ajout : narrative Suppression : c)Ajout : détaillée Suppression : LaAjout : ; Suppression : versionAjout : 6° Suppression : originaleAjout : Il Suppression : deAjout : est Suppression : laAjout : affecté Suppression : bibleAjout : au Suppression : duAjout : sous-groupe Suppression : jeuAjout : “Edition Suppression : vidéoAjout : en Suppression : estAjout : trois Suppression : écriteAjout : langues” Suppression : enAjout : un Suppression : françaisAjout : nombre Suppression : :Ajout : total Ajout : de 1 point Suppression : ;Ajout : attribué Suppression : d)Ajout : lorsque Suppression : LeAjout : le jeu vidéo est édité dans ses versions originales dans au moins trois langues en vigueur dans l'Union européenne, dont le français Suppression : : 1 point ; Suppression : e) Le jeu vidéo traite de problématiques politiques, sociales ou culturelles européennes ou reflète des valeurs spécifiques aux sociétés européennes : 1 point ; 4Ajout : 7° Il est affecté au sous-groupe Suppression : " Ajout : “Localisation des dépensesSuppression : et nationalité des auteurs et collaborateurs de création "Ajout : ” un nombre Suppression : maximalAjout : total de Suppression : 5Ajout : 3 points Suppression : répartis de la manière suivante :Ajout : attribués Suppression : a)Ajout : lorsque Suppression : AuAjout : au moins 80 % des dépenses de Suppression : développementAjout : production sont réalisées sur le territoire de l'Union européenne Suppression : :Ajout : ou Suppression : 1Ajout : de Suppression : point.Ajout : l'Espace Suppression : LesAjout : économique Suppression : dépensesAjout : européen Suppression : deAjout : ; Suppression : développementAjout : 8° Suppression : s'entendentAjout : Il Suppression : deAjout : est Suppression : l'ensembleAjout : affecté Suppression : desAjout : au Suppression : dépensesAjout : sous-groupe Suppression : engagéesAjout : “Auteurs Suppression : parAjout : et Suppression : l'entrepriseAjout : collaborateurs de création Suppression : de jeux vidéo pourAjout : européens” Suppression : laAjout : un Suppression : réalisationAjout : nombre de Suppression : la première versionAjout : 2 Suppression : duAjout : points Suppression : jeuAjout : ou Suppression : vidéoAjout : 1 Suppression : prêteAjout : point Suppression : àAjout : selon Suppression : êtreAjout : que Suppression : dupliquéeAjout : : Suppression : enAjout : a) Suppression : vueAjout : Le Suppression : deAjout : jeu Suppression : saAjout : vidéo Suppression : commercialisationAjout : obtient Suppression : ouAjout : plus Suppression : àAjout : de Suppression : êtreAjout : 15 Suppression : miseAjout : points Suppression : àAjout : au Suppression : dispositionAjout : titre du Suppression : public en ligne ; b) Le jeu vidéo fait intervenir desAjout : groupe Suppression : auteursAjout : “Auteurs et collaborateurs de créationSuppression : européensAjout : ” : Suppression : 3Ajout : 2 points Suppression : lorsqueAjout : ; Suppression : leAjout : b) Ajout : Le jeu vidéo obtient entre 12 et 15 points au titre du groupe Suppression : " Ajout : “Auteurs et collaborateurs de créationSuppression : ", 4 points lorsque le jeu vidéo obtient 16 points ou plus au titre deAjout : ” Suppression : ceAjout : : Suppression : mêmeAjout : 1 Suppression : groupeAjout : point ; Suppression : 5Ajout : 9° Il est affecté au sous-groupe Suppression : " Ajout : “Innovations technologiquesSuppression : et éditoriales "Ajout : ” un nombre de Suppression : 3Ajout : 4 points au plus, au titre Suppression : d'innovationsAjout : des Ajout : innovations réaliséesAjout : , Ajout : notamment, dans les domaines Ajout : applicatifs suivants : interface Suppression : hommeAjout : homme-machine, Suppression : etAjout : intelligence Suppression : machineAjout : artificielle, Suppression : contenuAjout : technologies Suppression : généréAjout : de Suppression : parAjout : modélisation, Suppression : lesAjout : de Suppression : utilisateursAjout : rendu, Suppression : intelligenceAjout : de Suppression : artificielleAjout : simulation, Suppression : rendu,Ajout : sciences Suppression : interactivitéAjout : des Suppression : etAjout : données, Suppression : fonctionnalitéAjout : technologies Suppression : multi-joueursAjout : immersives, Suppression : structureAjout : technologie Suppression : narrativeAjout : de réseaux. Les points sont obtenus comme suit : a) Lorsque le jeu vidéo comporte une seule innovation : 1 point ; b) Lorsque le jeu vidéo comporte deux innovations : 2 points ; c) Lorsque le jeu vidéo comporte Suppression : au moins trois innovations : 3 pointsSuppression : . Suppression : Pour les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d'adultes et qui sont commercialisésAjout : ; Suppression : commeAjout : d) Suppression : tels,Ajout : Lorsque le Suppression : comitéAjout : jeu Suppression : d'expertsAjout : vidéo Suppression : prévuAjout : comporte au Suppression : 2 du IV de l'article 220 terdecies du code général des impôtsAjout : moins Suppression : s'assure,Ajout : quatre Suppression : pourAjout : innovations Suppression : l'obtentionAjout : : Suppression : desAjout : 4 pointsSuppression : , du caractère particulièrement significatif de la contribution du jeu au développement et à la diversité de la créationAjout : . Suppression : françaiseAjout : Plusieurs Suppression : etAjout : points Suppression : européenneAjout : peuvent Suppression : auAjout : être Suppression : titreAjout : attribués Suppression : deAjout : pour Suppression : chacunAjout : un Suppression : desAjout : même Suppression : sous-groupesAjout : domaine Suppression : précitésAjout : applicatif.