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54 mots ajoutés136 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeSuppression : membresAjout : secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation Suppression : sont nommés pour une durée de troisAjout : estSuppression : ansAjout : assuré par Suppression : arrêté du ministre chargéAjout : desSuppression : deAjout : agentsSuppression : laAjout : du
Suppression : culture.
Ajout : Centre
Suppression : Des
Ajout : national
Suppression : suppléants
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : cinéma
Suppression : membres
Ajout : et
de
Suppression : la
Ajout : l'image
Suppression : commission
Ajout : animée
Suppression : autres
Ajout : désignés
Suppression : que
Ajout : par
Suppression : son
Ajout : le
président
Suppression : sont nommés dans les mêmes conditions. Le mandat est renouvelable une fois.
Ajout : du
Suppression : Après
Ajout : Centre
Suppression : l'expiration
Ajout : national
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : cinéma
Suppression : période
Ajout : et
de
Suppression : trois ans mentionnée au premier alinéa, les membres restent en
Ajout : l'image
Suppression : fonction
Ajout : animée
Suppression : jusqu'à
Ajout : avec
Suppression : la
Ajout : l'accord
Suppression : première
Ajout : du
Suppression : réunion
Ajout : président
de la commission
Suppression : dans sa nouvelle formation
.
Suppression : En cas de vacance d'un
Ajout : Ces
Suppression : siège
Ajout : agents
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : membre
Ajout : astreints
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : commission pour quelque
Ajout : confidentialité
Suppression : cause
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : l'égard
Suppression : ce
Ajout : des
Suppression : soit
Ajout : faits
,
Suppression : il est procédé à
Ajout : actes
Suppression : son
Ajout : ou
Suppression : remplacement
Ajout : renseignements
Suppression : pour
Ajout : dont
Suppression : la
Ajout : ils
Suppression : durée
Ajout : ont
Suppression : du
Ajout : pu
Suppression : mandat
Ajout : avoir
Suppression : restant
Ajout : connaissance
à
Suppression : courir. Sauf démission, il ne peut
Ajout : raison
Suppression : être
Ajout : de
Suppression : mis
Ajout : leur
Suppression : fin
Ajout : participation
aux
Suppression : fonctions d'un membre qu'en cas d'empêchement constaté
Ajout : travaux
Suppression : par
Ajout : de
la commission
Suppression : dans les conditions définies par son règlement intérieur, après que l'intéressé a été informé et mis à même de présenter ses observations