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Suppression : Lorsque la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de l'auteur d'unAjout : Lorsqu'un délit Ajout : est puni d'une peine d'emprisonnementSuppression : et les faits de l'espèce justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et soutenu, la juridiction peutAjout : , Suppression : prononcerAjout : à la Suppression : peineAjout : place de Suppression : contrainte pénale. La contrainte pénale emporte pourAjout : l'emprisonnement, Suppression : leAjout : prononcer Suppression : condamnéAjout : la Suppression : l'obligationAjout : peine de Suppression : se soumettre, sous le contrôle duAjout : détention Suppression : jugeAjout : à Suppression : deAjout : domicile Suppression : l'applicationAjout : sous Suppression : desAjout : surveillance Suppression : peines,Ajout : électronique pendant une durée comprise entre Suppression : sixAjout : quinze Suppression : moisAjout : jours et Suppression : cinq ans etAjout : six Suppression : quiAjout : mois, Suppression : estAjout : sans Suppression : fixéeAjout : pouvoir Suppression : parAjout : excéder la Suppression : juridiction, à des mesuresAjout : durée de Suppression : contrôle et d'assistance ainsi qu'à desAjout : l'emprisonnement Suppression : obligationsAjout : encouru. Suppression : etAjout : Cette Suppression : interdictionsAjout : peine Suppression : particulièresAjout : emporte Suppression : destinéesAjout : pour Suppression : àAjout : le Suppression : prévenirAjout : condamné Suppression : laAjout : l'obligation Suppression : récidiveAjout : de Suppression : enAjout : demeurer Suppression : favorisantAjout : dans son Suppression : insertionAjout : domicile ou Suppression : saAjout : tout Suppression : réinsertionAjout : autre Suppression : auAjout : lieu Suppression : seinAjout : désigné Suppression : deAjout : par la Suppression : société.Ajout : juridiction Suppression : DèsAjout : ou le Suppression : prononcéAjout : juge de Suppression : la décision deAjout : l'application Suppression : condamnation,Ajout : des Suppression : laAjout : peines Suppression : personneAjout : et Suppression : condamnéeAjout : du Suppression : estAjout : port Suppression : astreinte,Ajout : d'un Suppression : pourAjout : dispositif Suppression : touteAjout : intégrant Suppression : laAjout : un Suppression : duréeAjout : émetteur Suppression : d'exécutionAjout : permettant de Suppression : sa peine,Ajout : vérifier Suppression : auxAjout : le Suppression : mesuresAjout : respect de Suppression : contrôle prévues à l'articleAjout : cette Suppression : 132-44Ajout : première Ajout : obligation. Suppression : Les obligations et interdictions particulières auxquelles peut être astreint leAjout : Le condamné Suppression : sont : 1° Les obligations et interdictionsAjout : n'est Suppression : prévuesAjout : autorisé à Suppression : l'article 132-45 en matièreAjout : s'absenter de Suppression : sursis avec mise à l'épreuve ; 2° L'obligation d'effectuer un travail d'intérêtAjout : son Suppression : général,Ajout : domicile Suppression : dansAjout : pendant Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : périodes Suppression : prévuesAjout : déterminées Suppression : àAjout : par Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 131-8Ajout : juridiction Suppression : ;Ajout : ou Suppression : 3°Ajout : le Suppression : L'injonctionAjout : juge de Suppression : soins, dansAjout : l'application Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : peines Suppression : prévuesAjout : que Suppression : auxAjout : pour Suppression : articlesAjout : le Suppression : L.Ajout : temps Suppression : 3711-1Ajout : nécessaire à Suppression : L. 3711-5 du code deAjout : l'exercice Suppression : laAjout : d'une Suppression : santéAjout : activité Suppression : publiqueAjout : professionnelle, Suppression : si la personne a été condamnée pour un délit pour lequel leAjout : au suivi Suppression : socio-judiciaire est encouru et qu'une expertise médicale a concluAjout : d'un Suppression : qu'elleAjout : enseignement, Suppression : étaitAjout : d'un Suppression : susceptibleAjout : stage, Suppression : deAjout : d'une Suppression : faireAjout : formation Suppression : l'objetAjout : ou d'un traitementSuppression : . Suppression : Le condamné peut, en outreAjout : médical, Suppression : bénéficier des mesures d'aide prévues à Suppression : l'article 132-46 du présent code. Si elle dispose d'éléments d'information suffisants sur la Suppression : personnalité du condamné et sur saAjout : recherche Suppression : situationAjout : d'un Suppression : matérielleAjout : emploi, Suppression : familiale et sociale,Ajout : à la Suppression : juridiction quiAjout : participation Suppression : prononceAjout : à la Suppression : contrainte pénale peut définir les obligations et interdictions particulières auxquelles celui-ci est astreintAjout : vie Suppression : parmiAjout : de Suppression : cellesAjout : famille Suppression : mentionnéesAjout : ou Suppression : auxAjout : à Suppression : 1°Ajout : tout Suppression : àAjout : projet Suppression : 3°Ajout : d'insertion Suppression : duAjout : ou Suppression : présentAjout : de Suppression : articleAjout : réinsertion. La juridiction Suppression : fixe également la durée maximale de l'emprisonnementAjout : peut Suppression : encouruAjout : décider Suppression : parAjout : que le condamné Suppression : en cas d'inobservation des obligations et interdictions auxquelles il est astreint. Cet emprisonnement ne peut excéder deux ans, ni le maximumAjout : bénéficiera de Suppression : la peine d'emprisonnement encourue. LesAjout : mesures Suppression : conditionsAjout : d'aide Suppression : dansAjout : ayant Suppression : lesquellesAjout : pour Suppression : l'exécutionAjout : objet de Suppression : l'emprisonnement peutAjout : seconder Suppression : êtreAjout : ses Suppression : ordonnée,Ajout : efforts en Suppression : tout ou partie, sont fixées par le codeAjout : vue de Suppression : procédureAjout : son Suppression : pénale.Ajout : reclassement Suppression : AprèsAjout : social. Suppression : leAjout : En Suppression : prononcéAjout : cas de Suppression : laAjout : non-respect Suppression : décision,Ajout : par le Suppression : présidentAjout : condamné de Suppression : la juridiction notifie à la personne condamnée, lorsqu'elle est présente, lesAjout : ses obligationsSuppression : et interdictions qui lui incombent ainsi que les conséquencesAjout : , Suppression : quiAjout : le Suppression : résulteraientAjout : juge de Suppression : leur violation. DansAjout : l'application des Suppression : conditionsAjout : peines Suppression : etAjout : peut, selon des modalités précisées par le code de procédure pénale, Suppression : après évaluation de la personnalité etAjout : soit Suppression : deAjout : limiter Suppression : laAjout : ses Suppression : situationAjout : autorisations Suppression : matérielleAjout : d'absence, Suppression : familiale et sociale du condamné par le service pénitentiaireAjout : soit Suppression : d'insertionAjout : ordonner Suppression : etAjout : son Suppression : deAjout : emprisonnement Suppression : probation,Ajout : pour Suppression : leAjout : la Suppression : jugeAjout : durée de Suppression : l'application des peines, lorsqu'il n'a pas été fait application du neuvième alinéa du présent article, détermine les obligations et interdictions auxquelles est astreint le condamné parmi celles mentionnéesAjout : la Suppression : auxAjout : peine Suppression : 1°Ajout : restant à Suppression : 3°, ainsi que les mesures d'aide dont il bénéficieAjout : exécuter. Suppression : S'il a été fait application du neuvième alinéa, le juge de l'application des peines peut modifier, supprimer ou compléter les obligations et interdictions décidées par laAjout : La juridiction Suppression : ; il détermine les mesuresAjout : peut Suppression : d'aideAjout : également Suppression : dontAjout : soumettre le condamné Suppression : bénéficie. Au cours de l'exécution de la contrainte pénale, les obligations et interdictions et les mesures d'aide peuvent être modifiées,Ajout : à Suppression : suppriméesAjout : une ou Suppression : complétées par le juge de l'applicationAjout : plusieurs des Suppression : peines au regard de l'évolution du condamné. LaAjout : obligations Suppression : condamnationAjout : ou Suppression : àAjout : interdictions Suppression : laAjout : prévues Suppression : contrainteAjout : aux Suppression : pénaleAjout : articles Suppression : estAjout : 132-44 Suppression : exécutoireAjout : et Suppression : parAjout : 132-45 Suppression : provision.