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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de l'auteur d'unAjout : Lorsqu'un délit Ajout : est puni d'une peine d'emprisonnementSuppression : et les faits de l'espèce justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et soutenu, la juridiction peutAjout : ,Suppression : prononcerAjout : à la Suppression : peineAjout : place de Suppression : contrainte pénale. La contrainte pénale emporte pourAjout : l'emprisonnement,Suppression : le
Ajout : prononcer
Suppression : condamné
Ajout : la
Suppression : l'obligation
Ajout : peine
de
Suppression : se soumettre, sous le contrôle du
Ajout : détention
Suppression : juge
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : domicile
Suppression : l'application
Ajout : sous
Suppression : des
Ajout : surveillance
Suppression : peines,
Ajout : électronique
pendant une durée comprise entre
Suppression : six
Ajout : quinze
Suppression : mois
Ajout : jours
et
Suppression : cinq ans et
Ajout : six
Suppression : qui
Ajout : mois,
Suppression : est
Ajout : sans
Suppression : fixée
Ajout : pouvoir
Suppression : par
Ajout : excéder
la
Suppression : juridiction, à des mesures
Ajout : durée
de
Suppression : contrôle et d'assistance ainsi qu'à des
Ajout : l'emprisonnement
Suppression : obligations
Ajout : encouru.
Suppression : et
Ajout : Cette
Suppression : interdictions
Ajout : peine
Suppression : particulières
Ajout : emporte
Suppression : destinées
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : prévenir
Ajout : condamné
Suppression : la
Ajout : l'obligation
Suppression : récidive
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : demeurer
Suppression : favorisant
Ajout : dans
son
Suppression : insertion
Ajout : domicile
ou
Suppression : sa
Ajout : tout
Suppression : réinsertion
Ajout : autre
Suppression : au
Ajout : lieu
Suppression : sein
Ajout : désigné
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : société.
Ajout : juridiction
Suppression : Dès
Ajout : ou
le
Suppression : prononcé
Ajout : juge
de
Suppression : la décision de
Ajout : l'application
Suppression : condamnation,
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : peines
Suppression : personne
Ajout : et
Suppression : condamnée
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : port
Suppression : astreinte,
Ajout : d'un
Suppression : pour
Ajout : dispositif
Suppression : toute
Ajout : intégrant
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : durée
Ajout : émetteur
Suppression : d'exécution
Ajout : permettant
de
Suppression : sa peine,
Ajout : vérifier
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : mesures
Ajout : respect
de
Suppression : contrôle prévues à l'article
Ajout : cette
Suppression : 132-44
Ajout : première
Ajout : obligation
.
Suppression : Les obligations et interdictions particulières auxquelles peut être astreint le
Ajout : Le
condamné
Suppression : sont : 1° Les obligations et interdictions
Ajout : n'est
Suppression : prévues
Ajout : autorisé
à
Suppression : l'article 132-45 en matière
Ajout : s'absenter
de
Suppression : sursis avec mise à l'épreuve ; 2° L'obligation d'effectuer un travail d'intérêt
Ajout : son
Suppression : général,
Ajout : domicile
Suppression : dans
Ajout : pendant
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : périodes
Suppression : prévues
Ajout : déterminées
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 131-8
Ajout : juridiction
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : 3°
Ajout : le
Suppression : L'injonction
Ajout : juge
de
Suppression : soins, dans
Ajout : l'application
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : peines
Suppression : prévues
Ajout : que
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : articles
Ajout : le
Suppression : L.
Ajout : temps
Suppression : 3711-1
Ajout : nécessaire
à
Suppression : L. 3711-5 du code de
Ajout : l'exercice
Suppression : la
Ajout : d'une
Suppression : santé
Ajout : activité
Suppression : publique
Ajout : professionnelle
,
Suppression : si la personne a été condamnée pour un délit pour lequel le
Ajout : au
suivi
Suppression : socio-judiciaire est encouru et qu'une expertise médicale a conclu
Ajout : d'un
Suppression : qu'elle
Ajout : enseignement,
Suppression : était
Ajout : d'un
Suppression : susceptible
Ajout : stage,
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : faire
Ajout : formation
Suppression : l'objet
Ajout : ou
d'un traitement
Suppression : .
Suppression : Le condamné peut, en outre
Ajout : médical
,
Suppression : bénéficier des mesures d'aide prévues
à
Suppression : l'article 132-46 du présent code. Si elle dispose d'éléments d'information suffisants sur
la
Suppression : personnalité du condamné et sur sa
Ajout : recherche
Suppression : situation
Ajout : d'un
Suppression : matérielle
Ajout : emploi
,
Suppression : familiale et sociale,
Ajout : à
la
Suppression : juridiction qui
Ajout : participation
Suppression : prononce
Ajout : à
la
Suppression : contrainte pénale peut définir les obligations et interdictions particulières auxquelles celui-ci est astreint
Ajout : vie
Suppression : parmi
Ajout : de
Suppression : celles
Ajout : famille
Suppression : mentionnées
Ajout : ou
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : 1°
Ajout : tout
Suppression : à
Ajout : projet
Suppression : 3°
Ajout : d'insertion
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : présent
Ajout : de
Suppression : article
Ajout : réinsertion
. La juridiction
Suppression : fixe également la durée maximale de l'emprisonnement
Ajout : peut
Suppression : encouru
Ajout : décider
Suppression : par
Ajout : que
le condamné
Suppression : en cas d'inobservation des obligations et interdictions auxquelles il est astreint. Cet emprisonnement ne peut excéder deux ans, ni le maximum
Ajout : bénéficiera
de
Suppression : la peine d'emprisonnement encourue. Les
Ajout : mesures
Suppression : conditions
Ajout : d'aide
Suppression : dans
Ajout : ayant
Suppression : lesquelles
Ajout : pour
Suppression : l'exécution
Ajout : objet
de
Suppression : l'emprisonnement peut
Ajout : seconder
Suppression : être
Ajout : ses
Suppression : ordonnée,
Ajout : efforts
en
Suppression : tout ou partie, sont fixées par le code
Ajout : vue
de
Suppression : procédure
Ajout : son
Suppression : pénale.
Ajout : reclassement
Suppression : Après
Ajout : social.
Suppression : le
Ajout : En
Suppression : prononcé
Ajout : cas
de
Suppression : la
Ajout : non-respect
Suppression : décision,
Ajout : par
le
Suppression : président
Ajout : condamné
de
Suppression : la juridiction notifie à la personne condamnée, lorsqu'elle est présente, les
Ajout : ses
obligations
Suppression : et interdictions qui lui incombent ainsi que les conséquences
Ajout : ,
Suppression : qui
Ajout : le
Suppression : résulteraient
Ajout : juge
de
Suppression : leur violation. Dans
Ajout : l'application
des
Suppression : conditions
Ajout : peines
Suppression : et
Ajout : peut,
selon des modalités précisées par le code de procédure pénale,
Suppression : après évaluation de la personnalité et
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : limiter
Suppression : la
Ajout : ses
Suppression : situation
Ajout : autorisations
Suppression : matérielle
Ajout : d'absence
,
Suppression : familiale et sociale du condamné par le service pénitentiaire
Ajout : soit
Suppression : d'insertion
Ajout : ordonner
Suppression : et
Ajout : son
Suppression : de
Ajout : emprisonnement
Suppression : probation,
Ajout : pour
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : juge
Ajout : durée
de
Suppression : l'application des peines, lorsqu'il n'a pas été fait application du neuvième alinéa du présent article, détermine les obligations et interdictions auxquelles est astreint le condamné parmi celles mentionnées
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : peine
Suppression : 1°
Ajout : restant
à
Suppression : 3°, ainsi que les mesures d'aide dont il bénéficie
Ajout : exécuter
.
Suppression : S'il a été fait application du neuvième alinéa, le juge de l'application des peines peut modifier, supprimer ou compléter les obligations et interdictions décidées par la
Ajout : La
juridiction
Suppression : ; il détermine les mesures
Ajout : peut
Suppression : d'aide
Ajout : également
Suppression : dont
Ajout : soumettre
le condamné
Suppression : bénéficie. Au cours de l'exécution de la contrainte pénale, les obligations et interdictions et les mesures d'aide peuvent être modifiées,
Ajout : à
Suppression : supprimées
Ajout : une
ou
Suppression : complétées par le juge de l'application
Ajout : plusieurs
des
Suppression : peines au regard de l'évolution du condamné. La