Article R745-9-4

I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans sa rédaction résultant du R. 548-2 et R. 548-3 Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 R. 548-4 à R. 548-7 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 R. 548-8 et R. 548-9 Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 R. 548-10 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 R. 571-3 Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 II.-Pour l'application du I : 1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ; 3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.