Article L3122-6

Les intermédiaires mentionnés à l'article L. 3122-1 s'assurent annuellement que les exploitants qu'ils mettent en relation avec des clients disposent des documents suivants, en cours de validité : 1° Le certificat d'inscription sur le registre mentionné à l'article L. 3122-3 ; 2° Les cartes professionnelles du ou des conducteurs ; 3° Un justificatif de l'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'exploitant.