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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver : 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ; 2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ; 3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.Nouvelle version :
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C
Suppression : et du 1° de la catégorie Ddoivent les conserver : 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ; 2° Soit par démontageSuppression : d'une pièce essentielleAjout : d'unSuppression : deAjout : élémentSuppression : l'armeAjout : d'arme la rendant immédiatement inutilisable,Suppression : laquelleAjout : lequel estSuppression : conservéeAjout : conservé à part ; 3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.Ajout : Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.