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Article au 1 janvier 2029

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

Version applicable au 1 janvier 2029

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

Texte intégral

L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée. Elle détermine : 1° La nature des jeux d'argent et de hasard autorisés et leur fonctionnement ; 2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ; 3° Les heures d'ouverture et de fermeture.

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