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Article R343-10

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014

Le directeur du casino, les membres du comité de direction et les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux sont agréés par le ministre de l'intérieur.

Article R343-10 (version du 1 décembre 2014) — Lexorizon