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- Alinéa modifié. Ancienne version : Bénéficient de la dérogation prévue par les articles L. 344-3 et L. 344-4 les loteries et appareils de jeux à l'exclusion des appareils définis au 3° de l'article R. 344-14 , proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles qui obéissent aux conditions fixées par la délibération prévue par l' article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.Nouvelle version :
Bénéficient de la dérogation prévue par les articles L. 344-3 et L. 344-4 les
Suppression : loteriesAjout : jeux Ajout : d'argent et Ajout : de hasard et appareils de jeux à l'exclusion desSuppression : appareils définis au 3° de l'article R.Ajout : machinesSuppression : 344-14Ajout : à Ajout : sous, proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles qui obéissent aux conditions fixées par la délibération prévue par l' article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.