Article R723-11 (version du 1 décembre 2014)

Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 17 avril 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 17 avril 2022

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12 , R. 723-51 , R. 723-79 , R. 723-82 , R. 723-86 , R. 723-88, R. 723-89 et R. 723-90 .