Article R723-62 (version du 17 avril 2022)

Version en vigueur depuis le 17 avril 2022

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 avril 2022

L'honorariat est accordé par les autorités mentionnées à l'article R. 723-4. Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.