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Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 1 juillet 2021
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
- Alinéa modifié. Ancienne version : Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de l'établissement prévu par l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie.Nouvelle version :
Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de l'établissement prévu par l'article R.
Suppression : 123-51Ajout : 143-44 du code de la construction et de l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie.